La règlementation européenne impose un traitement des eaux résiduaires plus poussé pour les communes du bassin versant de zones sensibles à l'enrichissement en azote et phosphore. C'est le cas de la lagune de Thau.

La directive européenne du 21 mai 1991 relative aux traitement des eaux résiduaires impose aux Etats membres d’établir une carte des zones sensibles à l’eutrophisation. Les pollutions visées sont essentiellement les rejets d’azote et de phosphore en raison de leur implication dans les phénomènes d’eutrophisation.

Lorsqu’une zone est classée sensible à l’eutrophisation, cela a les conséquences suivantes :

-          les agglomérations de plus de 10 000 équivalents habitants doivent faire subir un traitement tertiaire à leurs eaux usées en complément au traitement biologique secondaire, afin d’éliminer de façon très poussée azote et phosphore. La réduction doit être de 80% pour le phosphore et de 70 à 80% pour l’azote.

-          en dessous de 10 000 EH, les objectifs de dépollution fixés par le préfet pourront également, en fonction du contexte local, imposer aux agglomérations un traitement particulier de l’azote et/ou du phosphore.

Il y a eu un litige entre la France et la Commission Européenne sur l’interprétation de la notion d’eutrophisation.

Dans une décision du 23 septembre 2004, la Cour de justice des Communautés Européennes a reproché à la France l’identification incomplète des zones sensibles : il manquait certaines zones à la liste pour les bassins Rhône Méditerranée Corse (RMC), Loire-Bretagne, Artois-Picardie, et Seine-Normandie. La France a été condamnée pour mauvaise application de la directive de 1991 (directive ERU).

En conséquence, le ministère de l’Ecologie a demandé aux préfets de faire le nécessaire. Cela a abouti à la publication début 2006 d’arrêtés préfectoraux complétant la liste des zones sensibles à l’eutrophisation. Pour le bassin RMC, ont été rajoutées les zones :

-          le bassin versant de l’étang de Thau

-          le bassin versant du Vistre.

Ce classement impose donc d’améliorer les performances de traitement des stations d’épurations des eaux usées pour l’azote et le phosphore.

La directive européenne de 1991 prévoyait :

-          de faire la liste des zones sensibles avant le 31/12/93

-          que les agglomérations de plus de 10 000 EH aient mis en place les systèmes de traitement plus poussés de leurs eaux résiduaires avant le 31/12/98 afin d’obtenir des rejets tels que :

phosphore total : concentration max de 2 mg/l (pour EH de 10 000 à 100 000), et % de réduction au moins = à 80

azote total : concentration max de 15mg/l (pour EH de 10 000 à 100 000) et au moins 70 à 80% de réduction minimale.

Le SAGE, historique 

Créés en 1992 avec la loi sur l’eau, les SAGE constituent les premières procédures de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants en France. Outils stratégiques de planification de la ressource, les SAGE permettent de concilier sur un même territoire le développement économique, l’aménagement du territoire et la gestion durable des ressources en eau.

Engagée depuis 2007 sur le territoire du bassin versant de l’étang de Thau, la démarche d’élaboration du SAGE devra permettre de décider, dans le cadre de la concertation qu’est la CLE, des grandes orientations de gestion et de protection des ressources en eau et de leur évolutions souhaitées- ou souhaitables- pour les 10 à 15 ans à  venir.

Le SAGE, qu’est ce que c’est ?

Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, est un outil réglementaire de planification à l’échelle du bassin versant, dont l’objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages de l’eau.

Son périmètre a été défini par arrêté préfectoral en date du 04 décembre 2006 et il prend en compte l’ensemble des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant : cours d’eau, eaux souterraines, lagunes, canaux, et les zones humides qui leurs sont étroitement associées.

L’élaboration d’un SAGE permet de rassembler toutes les données et connaissances existantes sur le périmètre du bassin versant et de les faire partager à l’ensemble des représentants des élus, des différents secteurs socio-économiques, des associations et des services administratifs réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Le SAGE a pour but de formaliser et de rendre applicable les règles de gestion de l’eau sur le territoire, dans le respect des orientations ou des priorités qui auront été décidées par les membres de la CLE.
La CLE organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en oeuvre du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration.
L’OP en fait partie, au sein du collège des représentants des usagers, des organisations professionnelles et des associations.

Le contenu du SAGE.

Le SAGE contient un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques, les objectifs prioritaires ainsi que les moyens matériels et financiers pour les atteindre.

Le PAGD comprend :
-la synthèse de l’état des lieux (analyse des milieux, recensement des usages, les perspectives
- l’exposé des principaux enjeux de la gestion de l’eau sur le territoire du SAGE et pour chacun des sous bassins versants
- la définition des objectifs généraux, l’identification des moyens prioritaires de les atteindre, ainsi que le calendrier prévisionnel de leur mise en oeuvre  l’évaluation des moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du SAGE et à son suivi
- l’indication des délais et conditions dans lesquels les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être rendues compatibles avec le SAGE.

Il contient également un règlement appuyé par une cartographie. Il consiste en des règles édictées par la CLE pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD.
 Le règlement peut définir :

- des mesures pour améliorer le transport de sédiments et assurer la continuité écologique des cours d’eau.des règles particulières en vue d’assurer la préservation et la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques
- des règles nécessaires à la restauration et à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau, dans les zones d’alimentation des captages d’eau potable, des milieux aquatiques dans les zones d’érosion, et au maintien des zones humides des priorités d’usage de la ressource en eau, ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvements par usages 
 
Au SAGE est joint un rapport environnemental dont est d’identifier, d’évaluer, de réduire ou compenser les incidences éventuelles de la mise en oeuvre du SAGE sur les autres domaines de l’environnement : patrimoine culturel et historique, biodiversité, qualité du sol et de l’air…

Les étapes d’élaboration du SAGE. 

 La démarche d’élaboration distingue 4 grandes étapes :

- la phase préliminaire d’émergence : permettant d’estimer la pertinence d’un SAGE à travers un dossier préliminaire soumis au Comité de Bassin, définissant le territoire d’application et la composition de la Commission Locale de l’Eau

- la phase d’élaboration et la phase d’approbation : qui comprend le travail de formalisation des objectifs, l’élaboration des différents documents du SAGE et la consultation avant adoption par la CLE et approbation par arrêté préfectoral
- la phase de mise en oeuvre : avec la mise en place de moyens (humains, techniques et financiers) et des outils de suivi opérationnel du SAGE

Depuis janvier 2008, le SAGE est entré en phase d’élaboration, pour une approbation qui pourrait être envisagée dès fin 2010.
Plus d'informations sur le site du SMBT (voir liste des liens)