Compte rendu du comité de lagune du 14 décembre 2007

 Le comité de lagune composé des communes, des collectivités territoriales, des services de l'état et des professionnels s'est réuni à la préfecture le vendredi 14 décembre 2007. Au cours de cette réunion, un bilan d'avancement du contrat qualité a été fait et le problème du devenir du SMVM a été abordé.

En introduction, le préfet récapitule toutes les démarches mises en place autour de la qualité du milieu : le SMVM en 1995, le contrat qualité et la création du SMBT, le SCOT et le SAGE qui viennent d’être lancés.

Bilan du contrat qualité

Le SMBT présente un bilan de réalisation du contrat qualité :

Objectifs	Consommation financière
Améliorer le fonctionnement des systèmes d’assainissement	65%
Gestion de l’assainissement non collectif	60%
Gestion des eaux pluviales	10%
Limiter les rejets d’origine industrielle	55%
Limiter les pollutions d’origine agricole	2.5%
Planifier l’assainissement	65%
Maîtriser les pollutions générées par les déchets	90%
Total	26 931 271 €, soit 54%
Restaurer le bassin versant	20%
Entretenir et gérer le BV	30%
Améliorer les échanges hydrauliques	50%
Traiter les sites dégradés	50%
Lutter contre la cabanisation : état des lieux	80%
Gérer la fréquentation touristique	0%
Total	1 033 011 € soit 19.5%
Améliorer la qualtié sanitaires produits	100%
Développer une gestion environnementale du milieu	70%
Adapter les infrastructures collective	30%
Pêche lagunaire	10%
Aménagements et équipements de ports	70%
Sensibiliser la navigation de plaisance	10%
Total	3 779 958 € soit 24.5%
Portage et coordination du contrat	60%
Observatoire de la lagune	50%
Système d’avertissement	20%
Total	1 951 608 € soit 86%
Engager les partenaires dans des démarches qualité	20%
Sensibiliser et communiquer sur les enjeux	25%
Promouvoir la démarche qualité	40%
	334 973 € soit 46%

Région	1 497 747 €
CG34	5 876 603 €
Agence de l’eau	6 713 840 €
Europe	4 632 638 €
Etat	1 644 968 €
EPCI et communes	11 775 497 €
Professionnels	216 757 €
Autres	1 672 770 €
Total	14 301 938 €

Commentaires :

L’agence de l’eau est satisfaite du taux d’avancement à la fois qualitatif et financier. C’est le résultat de la mise en place du SMBT, condition initiale de l’engagement de l’agence de l’eau dans ce contrat. Les enjeux environnementaux ont été pris en compte comme le souhaitait l’agence de l’eau, et à un bon niveau.

François Liberti (conseil général 34) souligne le travail sur la longue durée (24 ans de contrat) pour la qualité de l’eau. Le recentrage du contrat sur les opérations d’assainissement qui a été fait l’an dernier était indispensable.

Yves Pietrasanta (CCNBT) estime que les collectivités se sentent concernées par l’amélioration de la qualité du milieu et il souligne l’importance de la concertation dans la mise en œuvre du contrat. Il propose de travailler sur la question des pesticides et aborde le dossier des routes conchylicoles, dossier qui traine depuis plusieurs années.

Denis Moréno déplore le peu d’avancement sur la gestion des eaux pluviales et la nécessité de construire des bassins de rétention Il demande ce qui va êter fait sur la cabanisation une fois que l’état des lieux aura été fini. è réponse du préfet : certains maires prennent déjà des initiatives contre la cabanisation : ils sont soutenus par l’état et par la justice. La préfecture réfléchit pour aller plus loin. Il faut un effort conjoint de la part de l’état et des élus. Du côté de l’état, la détermination est forte.

Programmation 2008 pour le contrat qualité

Le SMBT travaille sur le contrat par ateliers définis sur des thèmes (la conchyliculture, la démarche qualité assainissement, etc.) ou par territoire (la crique de l’angle / le bassin versant de la Vène, bientôt, le Pallas, le Nègue Vaques)

Lutte contre les nuisances et les pollutions
CCNBT		Réseaux de transfert CABT/CCNBT	900 000 €
CCNBT		Réhabilitation des réseaux et PR – 4ème tranche	1 000 000 €
CCNBT		Restructuration voiries conchylicoles et réhabilitations des réseaux	Etude en cours
CABT		Chaîne de transfert Pradels-Marseillan	800 000 €
CABT		Travaux structurants sur PR	1 200 000 €
CABT		Réhabilitations des réseaux	1 200 000 €
SITEU		Réhabilitation décanteur/digesteur	107 500 €
CCNBT		Station d’épuration Mèze-Loupian	6 500 000 €
Réhabilitation et protection du milieu
CABT	Plan de gestion de la Vène		150 000 €
	Conchyliculture et pêche
CCNBT	Voiries conchylicoles Loupian-Bouzigues		Etudes en cours
Système d’avertissement
SMBT	Oméga Thau – fin phase 1		90 000 €
SMBT	Oméga Thau – phase 2		620 000 €

L’Agence de l’eau va signer avec la CABT et la CCNBT un accord cadre pour la diminution des pollutions industrielles. Concernant la pollution par les pesticides, il faudrait engager une réflexion général : c’est une question très compliquée, qu’il faut aborder avec méthode. Il faut démarrer très rapidement, début 2008. La DDAF[1] partage cet avis.

Yves Pietrasanta (CCNBT) annonce que la CCNBT s’engage dans une démarche environnementale Agenda 21 pour toutes les communes de la CCNBT.

Philippe Ortin (SRCM) attire l’attention sur le problème des voiries conchylicoles qui constituent un vrai frein à l’expansion économique des entreprises. Il souhaite aussi que la Région renouvelle son soutien financier pour l’acquisition des moteurs 4 temps ou 2 temps injection, moins polluants et économes en carburant. Il termine en expliquant l’intérêt que présente le programme omégaThau pour la conchyliculture et l’implication de la SRCM dans ce projet.

François Liberti (Conseil Général 34) souligne à son tour l’état déplorable des routes conchylicoles, qui ont aussi un impact sur la dét&e