Le comité de lagune a réuni les élus, les professionnels et les administrations pour le suivi du contrat qualité. Le préfet a donné les priorités d'investissements pour le bassin de Thau.
Participants : le préfet, le SMBT et les élus des communes, les élus professionnels de la conchyliculture et de la pêche, les collectivités locales, les services de l'Etat.
Le comité de lagune a pour missions :
- de s'assurer de la mise en oeuvre du contrat qualité
- de contribuer au suivi de l'exécution des programmes de travaux et de leur évaluation
- de valider les modifications apportées au contrat
- de veiller au respect de la priorité accordée à la pêche et aux cultures marines.
Nouvelles modalités de gestion du contrat
Afin d'être plus efficace dans le suivi et la gestion du contrat, le SMBT propose de travailler par chantier thématique ou territorial, alors que jusqu'à présent, les actions étaient éparpillées, car répertoriées métiers par métiers.
Par exemple, le chantier « Mèze-conque-Mourre Blanc »
- regroupe 7 fiches actions
- est concerné par 2 problématiques : zone sensible à l?eutrophisation et risque de contamination bactériologique
- est concerné par les actions suivantes : schéma directeur d?assainissement + travaux sur les réseaux et requalification du lagunage de Mèze, gestion du pluvial, nettoyage des berges, gestion du port du Mourre Blanc : ramassage des algues et oxygénation des eaux du port.
Une nouvelle organisation du suivi du contrat avec un groupe technique et des ateliers de suivi des chantiers thématiques et territoriaux est présentée. En particulier, le groupe technique émettra un avis sur chacun des dossiers de demande de subvention au titre du contrat et sur le gain environnemental apportés par ces dossiers. Ce passage permettra de répertorier clairement toutes les actions réalisées au titre du contrat, ce qui est important pour en faire le bilan à la fin de sa réalisation.
L'observatoire du SMBT est en train de mettre au point avec le CEPRALMAR des indicateurs environnementaux qui permettront d?évaluer les actions engagées (prêts en 2007).
L'ensemble des partenaires présents se dit satisfait du recadrage du contrat. Des questions se posent sur l'engagement financier de l'Etat et de l'Europe.
La Région annonce qu'elle honorera les engagements de financement déjà votés, mais pour les prochains dossiers présentés, elle réorientera ses priorités.
Le préfet explique que jusqu'à présent l'utilisation des fonds européens n'a pas été optimale et qu'il faudra qu'elle le soit pour la 2ème phase du contrat. Concernant l'intervention de l'Etat, la décentralisation a pour conséquence que l'Etat n'a pas à intervenir financièrement sur la question de l'assainissement.
Le préfet rappelle que les enjeux de ce contrat sont très importants, notamment par rapport aux directives européennes, et qu'il ne faut pas répéter les incidents sur le milieu. Il faut concilier le développement légitime mais raisonnable du territoire avec les activités de pêche et de conchyliculture, et ce, à courte échéance.
Sur l'application du protocole de gestion des établissements conchylicoles en période de contamination du milieu : l'objectif est d'améliorer la traçabilité pour l'ensemble des entreprises. Si les professionnels ne le respectent pas scrupuleusement, il sera immédiatement remis en cause, et cela sera surveillé de près par les autorités. Il n'hésitera pas à suspendre les agréments sanitaires des établissements qui ne respecterait pas les règles. Tant que ce protocole ne sera pas complètement maîtrisé, on ne pourra pas travailler sur la sectorisation.
Sur le classement de l'étang en zone sensible : il faut tirer les conséquences de ce classement. Jusqu'à présent, il avait été choisi de laisser l'étang s'enrichir en matières nutritives : la productivité était privilégiée mais la sensibilité et les risques avaient été sous-estimés. Aujourd'hui, la position est révisée, l'étang étant classé en zone sensible et l'objectif est de diminuer les apports, conformément aux normes. Le respect des normes de rejets en azote et phosphore permettra d'optimiser l'utilisation des fonds européens.
Sur les objectifs du contrat qualité : la deuxième phase du contrat qualité est chiffrée à environ 54 millions d'euros, dont environ 55% pour l'assainissement. La priorité est donnée à l'assainissement car d'une part à chaque crise, les systèmes d'assainissement sont scrutés et font l'objet de critiques , et d'autre part, l'actuelle saturation des réseaux est le facteur limitant pour les communes : on ne peut pas envisager de développement urbain tant que les réseaux d'assainissement ne sont pas remis à niveau.
Sur les fonds européens : les nouveaux fonds européens pourront financer les travaux d'assainissement. Le préfet annonce une enveloppe disponible pour le contrat de 10 à 12 millions d'euros.
Il préfère focaliser les interventions sur la priorité qu'est l'assainissement plutôt que de se disperser en de multiples actions. C'est une réponse à une urgence économique et sanitaire, ainsi qu'à des échéances européennes (directive sur les eaux résiduaires et directive cadre-eau). Les professionnels ont un rendez-vous important en 2008. Il est d'accord pour rallonger la durée du contrat autant que nécessaire mais il est nécessaire de faire un point d'étape en 2008.
La mairie de Loupian soulève le problème des voies d'accès aux zones conchylicoles de Loupian : les routes sont en très mauvais état. Le préfet répond que toutes les actions, dont celle-ci, inscrite au contrat sont intéressantes, mais la remise en état des routes n'a rien à voir avec l'assainissement : les fonds européens sont limités (il doit aussi prévoir 200 millions d'euros pour lutter contre les inondations), il ne peut pas prendre en charge cette action. Aux élus de trouver d'autres moyens de financements.
Programmation et plan de financement 2007-2009
Au 14 mars 2006, les dépenses réalisées dans le cadre du contrat se montaient à 14 300 000 € environ.
Le contrat doit se terminer fin 2008 mais en raison du retard pris avec le changement de fonds européen, il est proposé de retarder sa clôture au 31 décembre 2009.
Le plan de financement est remis à jour par rapport à la signature du contrat en raison
- du classement de l'étang de Thau en zone sensible
- amélioration de la connaissance et de la capacité d'identification des travaux prioritaires à la suite de la réalisation des diagnostics et de la mise en oeuvre des démarches qualité de management environnemental.
La programmation n'inclut pas toutes les actions qui seront faites et qui se termineront après 2009. C'est le cas du raccordement du Nord bassin de Thau (Gigean, Bouzigues, Poussan, Montbazin) à la station d'épuration de la CABT. Ce chantier est programmé sur 2007-2011 et coûtera 50 millions d'euros.
Par contre, de nouvelles actions seront incluses sur proposition des maîtres d'ouvrage.
Exemple du financement pour l'assainissement collectif
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Montant inscrit au contrat
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Montant engagé 2004-2006
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Montant estimé 2007-2009
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1. Actualisation des diagnostics des réseaux d?assainissement
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850 360
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585 284
|
0
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2. Travaux sur réseaux d?assainissement
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14 117 900
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7 606 956
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15 145 000
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Travaux sur stations
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12 730 000
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2 187 495
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8 400 000
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3. Management environnemental et amélioration des systèmes d?assainissement
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5 364 500
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46 768
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0
(car management environnemental = embauche et amélioration assainissement = travaux, ligne 2)
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Total
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33 062 760
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10 426 503
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23 545 000
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Financement total du contrat qualité
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Les objectifs
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Montant inscrit au contrat
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Montant engagé
2004-2006
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Montant estimé
2007-2009
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Atteindre une qualité optimale du milieu
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55 071 615
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15 692 873
|
36 475 000
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Conforter la vocation de la lagune
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15 223 570
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2 302 961
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12 728 570
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Assurer une gestion collective et écologique de la lagune et de son bassin versant
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2 250 000
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950 000
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1 785 000
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Valoriser l?image de la lagune et de ses produits
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826 100
|
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830 000
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Total
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72 557 685
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18 945 834
|
51 818 570
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Répartition des financements par partenaires
Montant inscrit au contrat
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Europe
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Etat
|
Région
|
Département
|
Agence de l'eau
|
EPCI et communes
|
Professionnels
|
Autres
|
|
25 087 918
|
848 200
|
4 827 597
|
6 280 571
|
13 533 011
|
16 925 068
|
4 649 000
|
402 000
|
Montant engagé 2004-2006
|
Europe
|
Etat
|
Région
|
Département
|
Agence de l'eau
|
EPCI et communes
|
Professionnels
|
Autres
|
|
2 963 701
|
|
1 146 118
|
3 357 777
|
4 259 832
|
9 039 932
|
743 523
|
319 862
|
Montant estimé 2007-2009
|
Europe
|
Etat
|
Région
|
Département
|
Agence de l'eau
|
EPCI et communes
|
Professionnels
|
Autres
|
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? encours
|
|
3 342 625
|
5 23 000
|
9 893 300
|
9 483 570
|
2 829 875
|
82 000
|
